Une expérience de
médiation sur mesure
Equanim
international
notre offre
Fort d’un réseau unique et international de médiateurs, Equanim propose des services de médiation sur-mesure. Notre approche privilégie consensualisme et rapidité tant pour le choix du médiateur que pour la construction du processus de médiation.
notre méthodologie
Nous rendons plus efficiente la recherche de solutions négociées
L’assistance à l'entrée en médiation
Nous nous chargeons, en cas de saisine unilatérale, de convaincre une partie, de la part d’une autre, d’entrer en médiation, facilitant ainsi son lancement.
Nous encourageons la saisine conjointe des parties, ce qui renforce leur engagement dès le début.
Le choix avisé / éclairé du médiateur
Nous proposons des profils de médiateurs parmi ceux qui apparaissent les plus adaptés à votre situation spécifique.
Notre réseau international de médiateurs comprend des personnalités incontestables de la vie des affaires et de la sphère publique, ainsi que des médiateurs spécialisés.
La co-construction d'un processus unique
Nous personnalisons le processus de médiation pour répondre aux besoins uniques de chaque situation, notamment par le recours à la co-médiation ou à des experts.
Nous veillons également à l’articulation efficace de la médiation avec d’autres procédures en cours.
Un cadre sécurisé et confidentiel
Notre règlement de médiation, basé sur les meilleurs standards internationaux, garantit la déontologie de l’intervention de nos médiateurs.
En cas de difficultés, les parties peuvent saisir d’un commun accord le Conseil Scientifique.
notre valeur ajoutée
Optimisez vos ressources et vos coûts
En confiant vos différends à Equanim, vous gagnez en sérénité, vous réduisez vos coûts et optimisez votre temps. Nous vous accompagnons pour optimiser votre prise de décision.
Une équipe expérimentée en règlement des différends
Equanim réunit en son sein une équipe expérimentée en règlement des différends disposant d’une connaissance intime des problématiques de la vie des affaires.
La mise à disposition d’un réseau international de médiateurs
Equanim réunit, sur tous les continents, des personnalités incontestables de la vie des affaires et de la sphère publique ainsi que des médiateurs spécialisés.
La possibilité de nous saisir pour tout type de contentieux, à tout moment
Notre équipe fait preuve d’une réactivité constante pour permettre aux parties la mise en oeuvre rapide de processus de médiation.
Un cadre souple sécurisé par notre règlement de médiation
Equanim peut proposer le recours à la co-médiation, et faire bénéficier les parties de la mise en place d’une expertise en appui de la médiation.
La co-construction d’une solution sur-mesure
Nous personnalisons tant le processus de médiation que les propositions de choix de médiateurs afin de maximiser les chances, pour les parties, de parvenir à un accord.
Saisissez-nous pour tout type de différend…
Différends complexes (techniques, multipartites, asymétriques, collectifs...) ou internationaux
- Multiplicité de parties au rapport de force inégal (ONG ou associations de consommateurs et entreprises, etc.)
- Contexte international
- Aspects techniques ou économiques pointus
- Contentieux ESG
Contentieux arbitraux, juridictionnels et d'exécution de sentences
- Médiation judiciaire
- Médiation en parallèle d'un arbitrage
et pour les opérations et projets internationaux - Contentieux de l'exécution des sentences arbitrales
Contentieux de l'immatériel et des nouvelles technologies
- Brevets
- Droit d'auteur et marques
- IA et programmation
- Data centers et Infrastructures numériques
- Economie numérique
Différends commerciaux contractuels
- Inexécution des contrats commerciaux nationaux et internationaux
- Franchises et réseaux de distribution
- Risques industriels
- Différends professionnels assurés/assureurs
Contentieux administratifs et devant les autorités publiques
- Grands contrats publics
- Grands projets d'infrastructures
- Contentieux avec les autorités de régulation
Différends dans les opérations M&A
et post-acquisition
- Opérations de M&A transfrontalières
- Différends entre signing et closing
- Prise de contrôle hostile
- Garanties d'actif ou passif
- Contentieux de l'ajustement de prix
Contentieux sociaux collectifs ou stratégiques
- Actions groupées de salariés
- Accompagnement de PSE par la médiation
- Construction de systèmes de médiation internes aux organisations
Conflits de gouvernance ou dirigeants et contentieux patrimonial familial
- Différends entre associés ou actionnaires
- Différends avec les fonds d'investissement
- Différends au sein des entreprises familiales et family office
- Crise dans les instances de gouvernance
- Révocation de dirigeants
- Earn-out
…quel qu’en soit le secteur
Services
Assurance
Banque & Finance
Concurrence, distribution, et consommation
Investissements internationaux
Family Business
Gouvernance
Propriété intellectuelle
M&A
Regulatory et droit public
Restructuring
Start-ups
Industries
Construction, Immobilier & Infrastructure
Environnement
Défense
Énergie et extraction
Transports , Aviation & Maritime
Santé et sciences de la vie
Technologies, Médias, Télécommunications
Société
ESG & Devoir de vigilance, climat
Travail et Protection sociale
Sports, Loisir et divertissement
... et à tout moment
1
Avant la saisine d’un juge ou arbitre
Avant d’envisager un arbitrage ou une action en justice, et afin d’éviter la montée en intensité du différend, vous pouvez nous saisir afin de vous donner une chance de le régler à l’amiable.
2
Pendant une instance judiciaire ou arbitrale
Vous pouvez nous saisir que ce soit pour une médiation judiciaire en cours d’instance ou pour une médiation conventionnelle en parallèle d’une instance judiciaire ou arbitrale.
3
Après la décision judiciaire ou arbitrale
Même après une décision arbitrale ou judiciaire, Equanim est à votre disposition pour faciliter le dialogue et trouver des solutions mutuellement satisfaisantes dans l’exécution des décisions judiciaires ou arbitrales, pour une mise en œuvre apaisée et efficace.
Comment saisir Equanim ?
Nous vous aidons à entrer en médiation avec l’autre partie
Lors d’une saisine unilatérale, Equanim est chargé de proposer à d’autres parties à un différend d’entrer en médiation.
Plus qu’une simple démarche, Equanim se charge d’expliquer, objectivement et subjectivement, pourquoi une entrée en médiation serait appropriée et quelle forme elle pourrait prendre.
Nous organisons le processus de médiation pour les parties souhaitant entrer en médiation
Dans le cadre d’une saisine conjointe, Equanim intervient pour accompagner les parties en conflit qui souhaitent trouver une solution amiable ensemble.
Equanim coordonne les échanges entre les parties, en veillant à ce que chacune puisse exprimer ses besoins et ses attentes dans un climat de confiance, afin de préparer au mieux le cadre de la médiation.
Prévenez vos contentieux par l’insertion de clauses de médiation
Exemple de clause de médiation préalable optionnelle
En cas de différend résultant du Contrat (insérer le terme désignant le contrat dans lequel la clause sera mise en œuvre) ou en relation avec celui-ci, les parties conviennent de discuter, avant toute autre procédure, de l’opportunité de tenter de le résoudre par une médiation selon le règlement de médiation d’Equanim International.
Exemple de clause de médiation préalable obligatoire
En cas de différend résultant du Contrat (insérer le terme désignant le contrat dans lequel la clause sera mise en œuvre) ou en relation avec celui-ci, les parties tenteront, de manière obligatoire et avant toute autre procédure, de régler leur différend amiablement par une médiation conformément au règlement de médiation d’Equanim International. Si le différend n’a pas été réglé dans le cadre dudit règlement de médiation dans un délai de [XX] jours/mois suivant le dépôt de la demande de médiation ou dans tout autre délai dont les parties peuvent convenir par écrit, le différend sera ensuite tranché définitivement suivant […].
notre méthodologie
Nous favorisons l'émergence de solutions négociées
1
Lors de l’entrée en médiation
Sur la base des informations communiquées, Equanim propose les aménagements au processus de médiation qui lui semblent nécessaires ainsi que des profils de médiateurs parmi ceux qui apparaissent comme les plus adaptés.
La co-médiation peut également être proposée, afin de mettre au service des parties les qualités complémentaires de nos médiateurs
L’ensemble de ces éléments est acté dans une convention de médiation
2
Durant le processus
de médiation
Equanim s’assure de l’efficacité du processus par :
- La proposition, si les parties le souhaitent, d’un honoraire de résultat assurant l’implication du médiateur dans la recherche d’une solution
- La mise en œuvre d’une confidentialité renforcée ainsi que du règlement de médiation d’Equanim basé sur les meilleurs standards internationaux
- La possibilité de recourir à des experts présélectionnés en soutien de la médiation
- L’importance donnée à la célérité du processus en veillant au respect du calendrier convenu
3
Après le processus
Equanim propose aux parties un monitoring de l’accord par le médiateur pour assurer sa bonne application une fois qu’il a été conclu
nos honoraires de médiation
Une tarification adaptée et orientée vers l’efficience
Nos principes de tarification
- Rémunération de 0,3% à 1,5% du montant estimé du différend
- Proposition tarifaire sur-mesure dépendant :
- du profil du médiateur
- de la complexité du différend
- de l’aménagement du processus
- Conditions tarifaires fixées en amont du processus de médiation
Nos options de tarification
- Forfait capé en durée avec mise à disposition illimitée du médiateur
- Forfait capé en nombre d’heures
- Honoraire de résultat selon le souhait des parties, afin de garantir l’engagement du médiateur dans la conclusion d’un accord
Une facturation centralisée
Equanim centralise l’ensemble de la facturation du processus de médiation, permettant aux parties et aux médiateurs de se concentrer sur l’avancée du processus.
partenaires
Nous sommes partenaires des cabinets d’avocats et professionnels du droit
Nous proposons une formule de partenariat réservée aux cabinets d’avocats agréés leur offrant un accès privilégié. Rejoignez-nous dans l’aventure Equanim !
Foire Aux Questions
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus de résolution des différends par lequel plusieurs personnes morales ou physiques confient à un tiers indépendant, neutre et impartial la tâche de les aider à rapprocher leurs points de vue et à résoudre leur différend en leur permettant de communiquer et d’entrer en relation entre elles.
Qui peut prendre l’initiative de la médiation ?
Les parties à un différend sont libres de commencer une médiation à tout moment, dès lors qu’elles y consentent. Cela est même parfois organisé, par avance, dans des clauses spécifiques des contrats d’affaires. En dehors de ce cas, généralement, une partie propose à l’autre d’aller en médiation.
Des institutions de médiation, comme Equanim International, peuvent également proposer de la part d’une partie à une autre ou de sa propre initiative, d’entrer en médiation.
Dans quelles situations recourir à une médiation ?
La médiation se prête à tout type de différend, aucun n’en est exclu par principe, quels que soient le domaine (relations commerciales, concurrence, finance et assurance, insolvabilité, construction, industries et transport, etc.), l’objet du litige (relations contractuelles, conflit entre associés, contentieux asymétrique, recours collectif, etc.) ou l’ampleur des enjeux financiers.
Elle peut également s’avérer pertinente pour accompagner l’entreprise dans sa gestion de projets : négociations contractuelles, transition de direction, gestion des relations en joint-ventures, etc.
Quand recourir à la médiation ?
La médiation peut être mise en oeuvre à tout moment, dès lors que les parties concernées sont d’accord :
- Avant toute voie contentieuse, en vertu d’une clause de médiation ou si les parties le souhaitent, pour éviter de saisir un tribunal ou d’aller en arbitrage.
- Pendant une procédure, via une médiation ordonnée par le juge pendant la procédure ou en parallèle de la procédure, avec ou sans suspension des procédures selon le choix des parties.
- Après obtention d’une décision judiciaire ou arbitrale, pour éviter les voies de recours, s’accorder sur l’interprétation et les modalités d’exécution de la décision, ou rechercher une solution différente et plus satisfaisante pour les parties.
Comment Equanim peut améliorer vos conditions de médiation ?
- La mobilisation d’un réseau de médiateurs de très haut niveau : professionnels de la médiation et personnalités particulièrement reconnues dans les grands secteurs de la vie économique internationale.
- Une résolution holistique du différend : Equanim propose un service de médiation augmentée en accompagnant les parties dans la co-construction du cadre le plus adapté : entrée en médiation facilitée, aide au choix du meilleur médiateur, détermination des considérations matérielles, recours à des cabinets d’audit et experts, monitoring de la solution trouvée par les parties, etc.
- Efficacité et confidentialité : En co-construisant un cadre de discussion confidentiel et orienté vers la recherche de solutions amiables et efficientes, Equanim renforce les chances de parvenir à un accord mettant fin au contentieux.
Quel est le rôle du médiateur ?
Si le médiateur n’a pas toujours des prérogatives identiques selon les médiations, sa fonction première est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution et de veiller à renouer un dialogue constructif entre elles à cette fin. Tiers neutre, indépendant et impartial, il garantit un cadre d’échange confidentiel entre les parties et œuvre activement à leur rapprochement.
Ce n’est pas nécessairement un professionnel du droit : c’est la dynamique qu’il insuffle et la créativité des solutions qu’il suscite qui importent plus que les compétences juridiques. Les parties doivent s’interroger sur ce qu’elles attendent de sa part, simple facilitateur ou aviseur susceptible de proposer des solutions. En médiation des affaires, il est généralement préférable d’avoir un médiateur proactif.
Quels durée et coût pour la médiation ?
Bien que variable en fonction des besoins et de la complexité des affaires traitées, la durée moyenne des médiations est d’environ 60 jours. Le coût moyen estimé, chez Equanim, est compris entre 0,3% et 1,5% des enjeux du différend.
Avec un taux de succès de 80%, la médiation bénéficie d’un ratio coût/bénéfice particulièrement favorable par rapport aux procédures judiciaires ou arbitrales, tributaires d’une durée et de coûts imprévisibles et souvent importants, générateurs d’insécurité pour les parties.
Comment se déroule une médiation avec Equanim ?
Les médiations proposées par Equanim sont co-construites sur-mesure afin de répondre au plus près aux attentes et besoins des parties :
- Phase de saisine : Equanim reçoit la demande de médiation ou s’intéresse à un contentieux et réalise une première étude de
faisabilité ; - Mise en place de la médiation : Equanim formule une proposition de médiation comprenant des noms de médiateurs mobilisables, les ressources et expertises nécessaires pour faciliter la médiation. Les parties conviennent d’un calendrier sous l’égide du médiateur ;
- Phase d’analyse et d’écoute : Le médiateur évalue la situation, identifie les besoins et les intérêts de chacune des parties ;
- Phase de résolution du litige : elle consiste en la mise en évidence des options possibles et au choix de la solution par les parties.
- Phase de mise en forme de l’accord : Les parties s’entendent sur une solution et signent un accord mettant fin au différend.
Les parties restent entourées de leurs conseils tout au long de la médiation si elles le souhaitent.
Parlons de votre projet de médiation
