Exemple de clause de médiation préalable optionnelle

En cas de différend résultant du Contrat (insérer le terme désignant le contrat dans lequel la clause sera mise en œuvre) ou en relation avec celui-ci, les parties conviennent de discuter, avant toute autre procédure, de l’opportunité de tenter de le résoudre par une médiation selon le règlement de médiation d’Equanim International.

Exemple de clause de médiation préalable obligatoire

En cas de différend résultant du Contrat (insérer le terme désignant le contrat dans lequel la clause sera mise en œuvre) ou en relation avec celui-ci, les parties tenteront, de manière obligatoire et avant toute autre procédure, de régler leur différend amiablement par une médiation conformément au règlement de médiation d’Equanim International. Si le différend n’a pas été réglé dans le cadre dudit règlement de médiation dans un délai de [XX] jours/mois suivant le dépôt de la demande de médiation ou dans tout autre délai dont les parties peuvent convenir par écrit, le différend sera ensuite tranché définitivement suivant […].