Foire Aux Questions
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus de résolution des différends par lequel plusieurs personnes morales ou physiques confient à un tiers indépendant, neutre et impartial la tâche de les aider à rapprocher leurs points de vue et à résoudre leur différend en leur permettant de communiquer et d’entrer en relation entre elles.
Qui peut prendre l’initiative de la médiation ?
Les parties à un différend sont libres de commencer une médiation à tout moment, dès lors qu’elles y consentent. Cela est même parfois organisé, par avance, dans des clauses spécifiques des contrats d’affaires. En dehors de ce cas, généralement, une partie propose à l’autre d’aller en médiation.
Des institutions de médiation, comme Equanim International, peuvent également proposer de la part d’une partie à une autre ou de sa propre initiative, d’entrer en médiation.
Dans quelles situations recourir à une médiation ?
La médiation se prête à tout type de différend, aucun n’en est exclu par principe, quels que soient le domaine (relations commerciales, concurrence, finance et assurance, insolvabilité, construction, industries et transport, etc.), l’objet du litige (relations contractuelles, conflit entre associés, contentieux asymétrique, recours collectif, etc.) ou l’ampleur des enjeux financiers.
Elle peut également s’avérer pertinente pour accompagner l’entreprise dans sa gestion de projets : négociations contractuelles, transition de direction, gestion des relations en joint-ventures, etc.
Quand recourir à la médiation ?
La médiation peut être mise en oeuvre à tout moment, dès lors que les parties concernées sont d’accord :
- Avant toute voie contentieuse, en vertu d’une clause de médiation ou si les parties le souhaitent, pour éviter de saisir un tribunal ou d’aller en arbitrage.
- Pendant une procédure, via une médiation ordonnée par le juge pendant la procédure ou en parallèle de la procédure, avec ou sans suspension des procédures selon le choix des parties.
- Après obtention d’une décision judiciaire ou arbitrale, pour éviter les voies de recours, s’accorder sur l’interprétation et les modalités d’exécution de la décision, ou rechercher une solution différente et plus satisfaisante pour les parties.
Comment Equanim peut améliorer vos conditions de médiation ?
- La mobilisation d’un réseau de médiateurs de très haut niveau : professionnels de la médiation et personnalités particulièrement reconnues dans les grands secteurs de la vie économique internationale.
- Une résolution holistique du différend : Equanim propose un service de médiation augmentée en accompagnant les parties dans la co-construction du cadre le plus adapté : entrée en médiation facilitée, aide au choix du meilleur médiateur, détermination des considérations matérielles, recours à des cabinets d’audit et experts, monitoring de la solution trouvée par les parties, etc.
- Efficacité et confidentialité : En co-construisant un cadre de discussion confidentiel et orienté vers la recherche de solutions amiables et efficientes, Equanim renforce les chances de parvenir à un accord mettant fin au contentieux.
Quel est le rôle du médiateur ?
Si le médiateur n’a pas toujours des prérogatives identiques selon les médiations, sa fonction première est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution et de veiller à renouer un dialogue constructif entre elles à cette fin. Tiers neutre, indépendant et impartial, il garantit un cadre d’échange confidentiel entre les parties et œuvre activement à leur rapprochement.
Ce n’est pas nécessairement un professionnel du droit : c’est la dynamique qu’il insuffle et la créativité des solutions qu’il suscite qui importent plus que les compétences juridiques. Les parties doivent s’interroger sur ce qu’elles attendent de sa part, simple facilitateur ou aviseur susceptible de proposer des solutions. En médiation des affaires, il est généralement préférable d’avoir un médiateur proactif.
Quels durée et coût pour la médiation ?
Bien que variable en fonction des besoins et de la complexité des affaires traitées, la durée moyenne des médiations est d’environ 60 jours. Le coût moyen estimé, chez Equanim, est compris entre 0,3% et 1,5% des enjeux du différend.
Avec un taux de succès de 80%, la médiation bénéficie d’un ratio coût/bénéfice particulièrement favorable par rapport aux procédures judiciaires ou arbitrales, tributaires d’une durée et de coûts imprévisibles et souvent importants, générateurs d’insécurité pour les parties.
Comment se déroule une médiation avec Equanim ?
Les médiations proposées par Equanim sont co-construites sur-mesure afin de répondre au plus près aux attentes et besoins des parties :
- Phase de saisine : Equanim reçoit la demande de médiation ou s’intéresse à un contentieux et réalise une première étude de
faisabilité ; - Mise en place de la médiation : Equanim formule une proposition de médiation comprenant des noms de médiateurs mobilisables, les ressources et expertises nécessaires pour faciliter la médiation. Les parties conviennent d’un calendrier sous l’égide du médiateur ;
- Phase d’analyse et d’écoute : Le médiateur évalue la situation, identifie les besoins et les intérêts de chacune des parties ;
- Phase de résolution du litige : elle consiste en la mise en évidence des options possibles et au choix de la solution par les parties.
- Phase de mise en forme de l’accord : Les parties s’entendent sur une solution et signent un accord mettant fin au différend.
Les parties restent entourées de leurs conseils tout au long de la médiation si elles le souhaitent.